Conseil Municipal du 17 novembre 2014



DELIBERATIONS

25 - Communication


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2014-160Communication des marchés attribués par Monsieur le Maire en application de la délégation accordée par le Conseil Municipal - Délibération - Annexe - Annexe
Ville-2014-199Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de la délégation accordée par le Conseil Municipal - Délibération

28 - Développement durable


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2014-200Présentation du rapport Développement Durable 2014 - Délibération

2 - Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2014-177Réforme de la fiscalité de l'urbanisme : Détermination de taux majorés sectoriels de la part communale de la taxe d'aménagement - Délibération - Annexe
Ville-2014-198Société Anonyme d'Economie Mixte Marne et Chantereine Chelles Aménagement (M2CA) : approbation des Comptes Rendus Annuels à la Collectivité (CRAC) pour l'année 2013 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
Ville-2014-201Désignation d'un délégué du Conseil Municipal auprès de la Société d'Economie Mixte Marne et Chantereine Chelles Aménagement (M2CA) - Délibération
Ville-2014-205Débat d'Orientation Budgétaire 2015 - Délibération